Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2-1

En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 988 3e échelon 931 2e échelon 869 1er échelon 821
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legi/LEGITEXT000047941950#art-2-1

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