Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 14 octobre 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 7 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont : - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Etienne ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Roanne ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montbrison ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Vienne ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villefranche-sur-Saône ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de L'Isle-d'Abeau ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Valence ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Privas ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montélimar.
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Prolegi/LEGITEXT000034629430#art-2