Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 3

En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont : - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ; - - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.

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Pro

legi/LEGITEXT000034626252#art-3