Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Des personnels enseignants du premier degré, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans chaque département, d'assurer le remplacement des enseignants momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.
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Prolegi/LEGITEXT000034792523#art-1