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Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
DECRET
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n° 2017-856
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9 mai 2017
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Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
En vigueur depuis le 9 mai 2017
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