Chapitre Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2333-84, Art. D2333-87, Art. D2333-91, Art. D2333-97, Art. D2531-15, Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1, Art. D2531-2, Art. R2531-7, Art. D2531-7, Art. D2531-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2333-97, Art. D2531-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2531-8, Art. R2531-18, Art. D2531-19, Art. R2531-20, Art. D2531-21, Art. D2531-22
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