DECRET·n° 2017-858·9 mai 2017
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
En vigueur depuis le 9 mai 2017 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifsChapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions socialesChapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité socialeChapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominativeChapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative
Art. 9capo Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paieChapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie
Art. 10capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoiresChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Art. 11Art. 12Art. 13