Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R242-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R243-11
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034647986#art-8