Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 12
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 ou leur détachement ou intégration directe prévus à l'article 23, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d'une durée totale de cinq jours.
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Prolegi/LEGITEXT000034702867#art-12