DECRET·n° 2017-901·9 mai 2017
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 9 mai 2017 46 articles 46 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directeChapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe
Art. 16Art. 17Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37capo Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 38Art. 39Art. 40