Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
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Prolegi/LEGITEXT000034647664#art-8