DECRET·n° 2017-914·9 mai 2017

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français

En vigueur depuis le 9 mai 2017 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-FutunaChapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeuxChapitre III : Convention type d'exploitation des jeux

Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000034647731

capo Chapitre Ier : Fonctionnement des jeuxChapitre Ier : Fonctionnement des jeux

Art. LEGIARTI000048366996

capo Chapitre II : Garanties de sincérité et de sécurité des jeuxChapitre II : Garanties de sincérité et de sécurité des jeux

Art. LEGIARTI000034647735

capo Chapitre III : Rôle du capitaine du navireChapitre III : Rôle du capitaine du navire

Art. LEGIARTI000034647737

capo Chapitre IV : Dispositions généralesChapitre IV : Dispositions générales

Art. LEGIARTI000034647739

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