DECRET · n° 2017-92

Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé

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Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 -2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

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legi/LEGITEXT000033958937#art-1

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