Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Chapitre Ier : Navires, Art. R5611-1, Art. R5611-2
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Prolegi/LEGITEXT000034720912#art-2