Art. 3
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'engagement est versée aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière mentionnés à l'article 1er recrutés dans l'un des établissements de la liste prévue à l'article 2 du présent décret. Les services effectués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas pris en compte pour ouvrir droit au bénéfice de cette indemnité.
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Prolegi/LEGITEXT000034795592#art-3