DECRET·n° 2017-981·9 mai 2017
Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 9 mai 2017 7 articles 7 versions historisées
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