Art. 5
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'engagement est payable en trois fractions égales : - une première au début de la période de stage, sous réserve de titularisation ; - une deuxième à la fin de la première année d'engagement ; - une troisième à la fin de la deuxième année d'engagement.
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Prolegi/LEGITEXT000034795592#art-5