Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement
Art. 32
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences sont examinées par la section compétente du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. Après l'examen des candidatures, le conseil national arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences. Cette dernière est rendue publique. Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats par le conseil national. La qualification cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-32