DECRET·n° 2018-105·15 février 2018
Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
En vigueur depuis le 15 février 2018 77 articles 77 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Droits et obligationsChapitre Ier : Droits et obligations
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Comités de sélectionChapitre II : Comités de sélection
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3Art. 16-4Art. 17Art. 17-1Art. 18Art. 18-1capo Chapitre IV : PositionsChapitre IV : Positions
Art. 19sezione Section 1 : DélégationSection 1 : Délégation
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione Section 2 : DétachementSection 2 : Détachement
Art. 24Art. 25sezione Section 3 : Congés pour études et recherchesSection 3 : Congés pour études et recherches
Art. 26capo Chapitre V : MutationsChapitre V : Mutations
Art. 27capo Chapitre VI : DisciplineChapitre VI : Discipline
Art. 28titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Art. 29capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 38Art. 39Art. 40Art. 40-1Art. 41Art. 42Art. 42-1capo Chapitre III : DétachementChapitre III : Détachement
Art. 43Art. 44Art. 45titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Art. 46capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59capo Chapitre III : DétachementChapitre III : Détachement
Art. 60Art. 61Art. 62titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69