DECRET·n° 2018-105·15 février 2018

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

En vigueur depuis le 15 février 2018 77 articles 77 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Droits et obligationsChapitre Ier : Droits et obligations
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre II : Comités de sélectionChapitre II : Comités de sélection
Art. 11Art. 12Art. 13
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3Art. 16-4Art. 17Art. 17-1Art. 18Art. 18-1
capo Chapitre IV : PositionsChapitre IV : Positions
Art. 19
sezione Section 1 : DélégationSection 1 : Délégation
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
sezione Section 2 : DétachementSection 2 : Détachement
Art. 24Art. 25
sezione Section 3 : Congés pour études et recherchesSection 3 : Congés pour études et recherches
Art. 26
capo Chapitre V : MutationsChapitre V : Mutations
Art. 27
capo Chapitre VI : DisciplineChapitre VI : Discipline
Art. 28
titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Art. 29
capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37
capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 38Art. 39Art. 40Art. 40-1Art. 41Art. 42Art. 42-1
capo Chapitre III : DétachementChapitre III : Détachement
Art. 43Art. 44Art. 45
titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Art. 46
capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54
capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59
capo Chapitre III : DétachementChapitre III : Détachement
Art. 60Art. 61Art. 62
titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69
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