Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre IV : Positions
Art. 19
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont assujettis aux règles générales relatives aux positions des fonctionnaires définies par les dispositions du code général de la fonction publique et leurs décrets d'application, sous réserve des dispositions ci-après .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-19