Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES›Chapitre Chapitre II : Avancement
Art. 40-1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum des maîtres de conférences pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-40-1