Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES›Chapitre Chapitre II : Avancement

Art. 39

En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des maîtres de conférences des écoles d'architecture comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
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legi/LEGITEXT000036611014#art-39

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