Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement
Art. 49
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste de qualification concernant les professeurs est établie dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas de l'article 32 en ce qui concerne les maîtres de conférences. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-49