Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 67
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-262 du 1 avril 1994 , Sct. TITRE Ier : Dispositions communes, Sct. Chapitre Ier : Missions et obligations., , , , Sct. Chapitre II : Positions., , Sct. Section I : Position de mise à disposition d'intérêt général., , , , , Sct. Section II : Détachement., , , , Sct. Section III : Position hors cadres., , Sct. Section IV : Congé pour études et recherche., , Sct. Section V : Mutations., , Sct. Section VI : Discipline., , Sct. Section VII : Classement., -1, -2, -3, -4, -5, -6, Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants., , Sct. Chapitre Ier : Recrutement., , , , , , , , Sct. Chapitre II : Avancement., , , , , , Sct. Chapitre III : Détachement dans le corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture., , , , Sct. TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture., , , Sct. Chapitre Ier : Recrutement., , , , , , Sct. Chapitre II : Avancement., , , , , Sct. Chapitre III : Détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture., , , , Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses, Sct. Section I : Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des écoles d'architecture., , , , , , , , , , , , , , Sct. Section II : Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté., ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-67