Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations
Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service des professeurs et des maîtres de conférences sont celles qui sont définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-6