Chapitre Chapitre III : Professeurs et maîtres de conférences invités
Art. 12
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs et maîtres de conférences invités sont nommés, selon la procédure prévue à l'article 2, pour une durée pouvant varier de un mois à un an.
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Prolegi/LEGITEXT000036612237#art-12