Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 86-520 du 14 mars 1986 , - Décret n° 86-666 du 14 mars 1986 , , , , , , , , - Décret n° 86-664 du 14 mars 1986 , , - Décret n° 86-665 du 14 mars 1986 , , , - Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 , Art. 34, Sct. Chapitre Ier : Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre., , Sct. Section I Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment, Sct. Sous-section 1 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment., , , , , , , , , , Sct. Sous-section 2 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment., , , , Sct. Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrages de bâtiment., , , , Sct. Section II Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section III : Eléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre., Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Le contrat de maîtrise d'oeuvre., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 - Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 , , , , , , - Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 , , , , - Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 , , , , , , , , , - Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 , , -1, , , , , , , , - Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 , , - Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, , Sct. Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles, , Sct. Section 2 : Concessions réservées, , Sct. Section 3 : Contenu des contrats de concession, Sct. Sous-section 1 : Documents de la consultation, , , Sct. Sous-section 2 : Durée, , Sct. Section 4 : Estimation de la valeur de la concession, , , Sct. Chapitre II : Procédure de passation, Sct. Section 1 : Détermination des règles de procédure, , , , , Sct. Section 2 : Engagement de la procédure de passation, Sct. Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation, , Sct. Sous-section 2 : Modalités de publicité, , , , Sct. Sous-section 3 : Communications et échanges d'information, , Sct. Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres, Art. 18, Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Examen des candidatures, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 24, Sct. Section 4 : Offres, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 5 : Achèvement de la procédure, Sct. Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Attribution, Art. 32, Sct. Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Transparence, Sct. Section 1 : Information de l'autorité concédante, Art. 33, Sct. Section 2 : Mise à disposition des données essentielles, Art. 34, Sct. Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers, Art. 35, Sct. Chapitre III : Modification du contrat de concession, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS, Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte, Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, Art. 45, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. 46, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 47, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 55, Art. 56 - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, , , , Sct. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins, Sct. Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, , Sct. Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public, , Sct. Section 3 : Spécifications techniques, , , , , Sct. Section 4 : Labels, , Sct. Section 5 : Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve, , Sct. Chapitre II : Allotissement, , Sct. Chapitre III : Marchés publics réservés, , , Sct. Chapitre IV : Contenu du marché public, Sct. Section 1 : Caractère écrit, , Sct. Section 2 : Durée, , Sct. Section 3 : Prix, , Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation, Sct. Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Choix de la procédure, Sct. Section 1 : Procédures formalisées, Sct. Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices, Art. 26, Sct. Section 2 : Procédure adaptée, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation, Art. 29, Sct. Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. 30, Sct. Chapitre III : Publicité préalable, Sct. Section 1 : Avis d'appel à la concurrence, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices, Art. 32, Sct. Sous-section 3 : Avis de marché, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence, Art. 36, Sct. Section 3 : Invitation à confirmer l'intérêt, Art. 37, Sct. Chapitre IV : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Dématérialisation des procédures, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. 38, Art. 39, Sct. Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations par voie électronique, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres, Art. 43, Sct. Section 3 : Sélection des candidats, Sct. Sous-section 1 : Conditions de participation, Art. 44, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 45, Sct. Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices, Art. 46, Sct. Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats, Art. 47, Sct. Sous-section 5 : Présentation des candidatures, Art. 48, Art. 49, Sct. Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation, Art. 55, Sct. Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. 56, Sct. Section 5 : Choix de l'offre, Sct. Sous-section 1 : Présentation des offres, Art. 57, Sct. Sous-section 2 : Variantes, Art. 58, Sct. Sous-section 3 : Examen des offres, Art. 59, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses, Art. 60, Sct. Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices, Art. 61, Sct. Sous-section 6 : Attribution du marché public, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées, Art. 65, Sct. Section 1 : Appel d'offres, Art. 66, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert, Art. 67, Art. 68, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint, Art. 69, Art. 70, Sct. Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, Art. 74, Sct. Section 4 : Dialogue compétitif, Art. 75, Art. 76, Sct. Chapitre VI : Techniques particulières d'achat, Sct. Section 1 : Marchés publics à tranches, Art. 77, Sct. Section 2 : Accords-cadres, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section 3 : Système d'acquisition dynamique, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 4 : Enchères électroniques, Art. 84, Art. 85, Sct. Section 5 : Catalogues électroniques, Art. 86, Art. 87, Sct. Section 6 : Concours, Art. 88, Art. 89, Sct. Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Sct. Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Art. 90, Sct. Section 2 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 91, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance, Art. 92, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 96, Sct. Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux, Art. 97, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Abandon de la procédure, Art. 98, Sct. Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 3 : Signature du marché public, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Notification du marché public, Art. 103, Sct. Section 5 : Avis d'attribution, Art. 104, Sct. Section 6 : Transparence, Sct. Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs, Art. 105, Sct. Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices, Art. 106, Sct. Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics, Art. 107, Sct. Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers, Art. 108, Sct. Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Exécution financière, Art. 109, Sct. Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements, Sct. Sous-section 1 : Avances, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Sous-section 2 : Acomptes, Art. 114, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Section 2 : Garanties, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties, Art. 125, Art. 126, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Sct. Sous-section 2 : Banque publique d'investissement, Art. 132, Sct. Chapitre II : Sous-traitance, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics, Art. 138, Sct. Chapitre IV : Modification du marché public, Art. 139, Art. 140, Sct. Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique, Art. 141, Sct. Chapitre VI : Règlement amiable des différends, Art. 142, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT, Art. 143, Art. 144, Sct. Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure, Sct. Section 1 : Instruction du projet, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Sct. Section 2 : Conditions de recours, Art. 151, Art. 152, Sct. Section 3 : Avis et autorisations préalables, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Sct. Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Accord préalable à la signature, Art. 156, Sct. Section 2 : Signature du marché, Art. 157, Sct. Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels, Art. 158, Sct. Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire, Sct. Section 1 : Financement, Art. 159, Sct. Section 2 : Participation au capital du titulaire, Art. 160, Sct. Section 3 : Rémunération du titulaire, Art. 161, Art. 162, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat, Sct. Section 1 : Petites et moyennes entreprises, Art. 163, Sct. Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat, Art. 164, Sct. Section 3 : Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat, Art. 165, Art. 166, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer, Art. 167, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 169, Art. 170, Art. 171, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. 172, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 173, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. 174, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 175, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 187, Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES, Art. 188, Art. 189 - Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, , Sct. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins, Sct. Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, , Sct. Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public, , Sct. Section 3 : Spécifications techniques, , , , , Sct. Section 4 : Ecolabels, , Sct. Chapitre II : Allotissement, , Sct. Chapitre III : Marchés publics réservés, , Sct. Chapitre IV : Contenu du marché public, Sct. Section 1 : Caractère écrit, , , Sct. Section 2 : Durée, , Sct. Section 3 : Prix, , , , Sct. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin, , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Choix de la procédure, Sct. Section 1 : Procédures formalisées, Art. 21, Sct. Section 2 : Procédure adaptée, Art. 22, Sct. Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. 23, Sct. Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre III : Publicité préalable, Sct. Section 1 : Avis d'appel à la concurrence, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation, Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Avis de marché, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. 30, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres, Art. 35, Sct. Section 3 : Sélection des candidats, Sct. Sous-section 1 : Conditions de participation, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 38, Sct. Sous-section 3 : Réduction du nombre de candidats, Art. 39, Sct. Sous-section 4 : Présentation des candidatures, Art. 40, Art. 41, Sct. Sous-section 5 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Sous-section 6 : Modalités de vérification des conditions de participation, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. 50, Sct. Section 5 : Choix de l'offre, Sct. Sous-section 1 : Présentation des offres, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Sous-section 2 : Variantes, Art. 55, Sct. Sous-section 3 : Examen des offres, Art. 56, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses, Art. 57, Sct. Sous-section 5 : Attribution du marché public, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées, Art. 60, Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. Section 2 : Procédure négociée avec publicité préalable, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. 67, Art. 68, Sct. Chapitre VI : Techniques particulières d'achat, Sct. Section 1 : Marchés publics à tranches, Art. 69, Sct. Section 2 : Accords-cadres, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section 3 : Enchères électroniques, Art. 73, Art. 74, Sct. Section 4 : Catalogues électroniques, Art. 75, Art. 76, Sct. Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Sct. Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Art. 77, Art. 78, Sct. Section 2 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 79, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance, Art. 80, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants, Art. 84, Sct. Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 85, Sct. Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité, Art. 86, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Abandon de la procédure, Art. 87, Sct. Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires, Art. 88, Sct. Section 3 : Signature du marché public, Art. 89, Art. 90, Sct. Section 4 : Notification du marché public, Art. 91, Sct. Section 5 : Avis d'attribution, Art. 92, Sct. Section 6 : Transparence, Sct. Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les acheteurs, Art. 93, Sct. Sous-section 2 : Accès aux données essentielles des marchés publics, Art. 94, Sct. Sous-section 3 : Durée de conservation des dossiers, Art. 95, Sct. Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Exécution financière, Art. 96, Sct. Section 1 : Avances, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Sct. Section 2 : Acomptes, Art. 100, Sct. Section 3 : Régime des paiements, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Sct. Section 4 : Retenue de garanties, Art. 109, Art. 110, Art. 111, Sct. Section 5 : Autres garanties, Art. 112, Art. 113, Sct. Section 6 : Cession ou nantissement des créances, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement, Art. 119, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Sct. Chapitre III : Modifications des marchés publics en cours d'exécution, Art. 137, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Observatoire économique de la commande publique, Art. 138, Sct. Section 2 : Règlement amiable des différends, Art. 139, Sct. Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, Art. 140, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer, Art. 141, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. 146, Sct. Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 147, Sct. Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. 148, Sct. Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 149, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 150, Art. 151, Art. 154, Art. 155 - Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 , , , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037717610#art-14