Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil peut être consulté par le Gouvernement et émettre des avis et préconisations sur toute question intéressant le secteur et les professions des arts visuels. Ces avis et préconisations peuvent émaner de tout ou partie des organisations syndicales et professionnelles représentées en son sein. Le Conseil peut proposer au ministre chargé de la culture toute étude qu'il juge nécessaire dans son domaine de compétence. Le Conseil peut constituer en son sein, selon les modalités précisées dans son règlement intérieur et pour une durée déterminée, des groupes de travail chargés de traiter de sujets particuliers. Les travaux des groupes de travail sont transmis aux membres du Conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000037715779#art-2