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Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels
DECRET
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n° 2018-1079
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3 décembre 2018
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Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels
En vigueur depuis le 3 décembre 2018
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Art. 10
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