Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Art. 6
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai maximal de deux mois à compter de l'élection des administrateurs mentionnés au 1° du I de l'article 3, ces derniers se réunissent avec les membres mentionnés aux 1° et 2° du II du même article, sous la présidence de leur doyen d'âge, pour désigner, sur proposition du directeur de l'établissement, les personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-6