Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000036611670#art-3