Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 , , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. null, Sct. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. null, Sct. Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE, Art. null, Sct. Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. null, Sct. Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. null

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legi/LEGITEXT000036611670#art-4