Art. 7
En vigueur depuis le 24 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D351-12 - Décret n°93-293 du 8 mars 1993 III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000036636395#art-7