Titre Titre II : LiMITE EXTÉRIEURE DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE FRANÇAISE AU LARGE DE L'ÎLE DE CLIPPERTON
Art. 3
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La limite extérieure de la zone économique exclusive au large de l'île de Clipperton est située à une distance de 200 milles marins mesurés à partir des lignes de base. Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 4. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036534417#art-3