Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 16, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 - Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997
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Prolegi/LEGITEXT000036821715#art-9