Art. 2
En vigueur depuis le 21 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat conformément aux dispositions du 1° de l'article 3 et du I de l'article 4 du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 précité sont détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : Conseiller des affaires maritimes Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000036821205#art-2