Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER›Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V›Sect. Section 5 : Dispositions modifiant la section 6 : « Procédures et contrôle interne »
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R561-38-3, Art. R561-38-4, Art. R561-38-5, Art. R561-38-6, Art. R561-38-7, Art. R561-38-8, Art. R561-38-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 6 : Procédures et contrôle interne, Sct. Sous-section 1 : Organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Art. R561-38, Art. R561-38-1, Art. R561-38-2, Sct. Sous-section 2 : Contrôle interne
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Prolegi/LEGITEXT000036820500#art-56