Titre Titre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 14 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité temporaire d'accompagnement est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature, notamment celles instituées par les décrets du 10 mai 2011 et du 19 mai 2014 susvisés. Elle est cumulable avec la prime de restructuration prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037053165#art-8