DECRET·n° 2018-475·11 juin 2018

Décret n° 2018-475 du 11 juin 2018 portant création d'une indemnité temporaire d'accompagnement à certains agents du ministère de la transition écologique et solidaire

En vigueur depuis le 11 juin 2018 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENTTitre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES