Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D4511-3, Art. R4511-4, Art. R4511-5, Art. D4511-6, Art. D4511-20, Art. R4511-23, Art. R4511-24, Art. D4511-26
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037326602#art-6