DECRET·n° 2018-736·21 août 2018
Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire
En vigueur depuis le 21 août 2018 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Art. 1titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIERTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
Art. 2titolo Titre III : DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTSTitre III : DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS
Art. 3titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT DANS LES TRANSPORTS TERRESTRESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
Art. 4titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
Art. 5titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRESTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
Art. 6titolo Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRETitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRE
Art. 7Art. 8