Chapitre Chapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.
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Prolegi/LEGITEXT000043634578#art-2-1