Chapitre Chapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Art. 4
En vigueur depuis le 27 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation ainsi que les spécialités offertes au concours externe spécial sont fixées chaque année par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 mentionné ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000043634578#art-4-1