Titre Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement
Art. 14
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipe pédagogique est adaptée, en nombre, à la formation dispensée ; elle comprend des formateurs et tuteurs de stage permanents, des coordinateurs pédagogiques et des intervenants extérieurs. La quotité de temps de travail consacrée à l'enseignement est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000041852000#art-14