DECRET·n° 2018-90·13 février 2018

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

En vigueur depuis le 13 février 2018 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIETitre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENTTitre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

capo Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernanceChapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissementChapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Autres conditionsChapitre III : Autres conditions

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Capacité d'accueilChapitre IV : Capacité d'accueil

Art. 24

titolo Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENTTitre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT

Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIETitre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE

Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 28 Art. 29 Art. 30

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