Titre Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Art. 9
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est dirigé par un directeur titulaire d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes : 1° Diplôme permettant l'usage du titre de chiropracteur ou autorisation d'user du titre de chiropracteur ; 2° Titre universitaire de niveau I en management ou dans les domaines de la pédagogie, du droit, de la santé ou des sciences. Il dispose d'une expérience d'au moins trois ans en management.
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Prolegi/LEGITEXT000041852000#art-9