Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen. Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Normandie.
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Prolegi/LEGITEXT000037535971#art-2