Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
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Prolegi/LEGITEXT000037535722#art-1