Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 5
En vigueur depuis le 29 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comptes financiers relatifs à l'exercice 2018 du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon sont respectivement établis par l'agent comptable en fonctions dans chacun de ces deux centres. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
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Prolegi/LEGITEXT000037535722#art-5