DECRET·n° 2018-924·27 octobre 2018
Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
En vigueur depuis le 27 octobre 2018 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne